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NFT et impôts en France : l'ancien régime et le nouveau

Mis à jour le 25/10/2026

Les NFT ont longtemps flotté entre plusieurs régimes. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 leur donne un article à part, le 150 VH ter du Code général des impôts, pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2026. Voici ce qui s'applique selon l'année de la vente, et ce qui reste à préciser.

Ventes jusqu'au 31 décembre 2025

La pratique majoritaire traitait le NFT comme un actif numérique, dans le régime des cryptos (article 150 VH bis) : plus-value calculée sur l'ensemble du portefeuille, échanges NFT contre cryptos en sursis, prélèvement forfaitaire unique à la vente en euros. Un NFT représentant une œuvre d'art identifiée pouvait relever d'autres régimes ; l'administration n'avait rien tranché.

Ventes à partir du 1er janvier 2026

  • Le régime des cryptos (150 VH bis) ne vise plus que les crypto-actifs fongibles au sens du règlement européen MiCA.
  • Les NFT uniques relèvent de l'article 150 VH ter : leur gain est taxé selon le régime de ce qu'ils représentent.
  • Un NFT qui représente un métal précieux, un bijou, une œuvre d'art, un objet de collection ou d'antiquité suit l'article 150 VI : la taxe forfaitaire sur les objets précieux, ou sur option le régime des plus-values sur biens meubles.
  • L'obligation de déclarer les comptes à l'étranger (3916-bis) s'étend aux NFT.

Acheter un NFT avec des ETH : attention

Tant que le NFT était un actif numérique comme un autre, le payer en ETH était un échange entre cryptos, sans impôt. Si le NFT sort du régime des cryptos, payer en ETH revient à céder des ETH contre un bien qui n'est plus une crypto fongible, ce qui pourrait constituer une cession imposable des ETH. C'est la logique du texte ; l'administration ne l'a pas encore commentée. Faites valider avant de déclarer des achats de NFT importants en 2026.

Créateurs de NFT

Créer et vendre ses propres NFT est une activité : les ventes et les redevances sur les reventes relèvent des bénéfices non commerciaux (micro-BNC ou déclaration contrôlée selon le montant), et non des plus-values.

Ce qui reste incertain

Pour un NFT de collection purement numérique (avatar, objet de jeu), la loi renvoie au régime de ce qu'il représente sans le nommer, et le BOFiP n'a pas encore été mis à jour. En attendant, documentez chaque achat et chaque vente (date, prix en euros, place de marché) ; Bilan DeFi retrouve ces mouvements dans l'historique de vos adresses.

À lire aussi : la fiscalité des cryptos, déclarer ses cryptos (2086), la fiscalité de la DeFi.

Questions fréquentes

Comment est imposée la vente d'un NFT en 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2026, les NFT uniques relèvent de l'article 150 VH ter du CGI : le gain est taxé selon le régime de ce que le NFT représente, par exemple la taxe forfaitaire sur les objets précieux pour une œuvre d'art.

Acheter un NFT en ETH est-il imposable ?

Avant 2026, c'était en pratique un échange entre cryptos sans impôt. Depuis que les NFT sortent du régime des cryptos, le paiement en ETH pourrait être une cession imposable des ETH ; l'administration ne l'a pas encore commenté.

Un créateur de NFT paie-t-il l'impôt sur les plus-values ?

Non, ses ventes et redevances sont des bénéfices non commerciaux (BNC).

Information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent à chaque loi de finances et dépendent de votre situation. Pour un cas complexe (activité habituelle, montants importants, contrôle), faites valider par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.

Reconstituez vos positions en quelques minutes. Bilan DeFi lit vos adresses publiques (sans signature, sans clé privée), et chiffre en euros vos gains, rendements et frais, position par position.
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